Il est entendu que www.meublesdasie.fr est le nom commercial sur Internet de la société Ambiance Pacific.
Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.meublesdasie.fr. Ambiance Pacific se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s'engage à appliquer celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 : Les produits
2.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.2 L'âge des produits est une estimation selon notre expérience et celle de nos partenaires locaux. Il n'existe, en effet, pas de moyen fiable et officiel pour déterminer avec précision l'âge d'un meuble ancien chinois, tibétain ou mongol. Par conséquent, cette information n'est donnée qu'à titre purement informatif.
2.3 Les produits demeurent la propriété de Ambiance Pacific jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande les risques des marchandises livrées vous sont transférées.
Article 3 : La validation de votre commande et la signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
3.1 La date de validation de votre commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception de votre chèque si vous avez choisi ce moyen de paiement sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.
3.2 De plus, tout bon de commande signé par votre "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
3.3 Ambiance Pacific se réserve le droit d'annuler une commande si nous estimons que le comportement de l'internaute au moment de la commande ou que les coordonnées postales et téléphoniques paraissent douteuses. Sont aussi concernés les clients pour lesquels un litige est en cours suite à un défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente. Liste de cas non exhaustifs.
Article 4 : Prix
Ambiance Pacific se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les articles ayant le prix indicatif à 0€ (zéro euro) ne sont pas en stock pour connaître leurs disponibilités Veuillez nous contacter.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
5.1 Vous pouvez régler votre commande par :
- Carte bancaire en une ou trois fois sans frais sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Banque Populaire). Cartes acceptées : Cartes Bleues, VISA ou Eurocard Mastercard.
* Note importante concernant le paiement en trois fois sans frais par carte bancaire : Pour utiliser ce moyen de paiement, le montant total de votre commande doit être compris entre 300€ et 2000€ d'achat. Enfin, l'échéancier est défini comme suit : premier tiers débité immédiatement, second et troisième tiers le premier de chaque mois suivant pour toute commande effectuée entre le 1er et le 14 du mois en cours et le 15 de chaque mois suivant pour toute commande passée entre le 15 et le 31 du mois en cours. Attention: Si la première ou la seconde échéance venait à être refusée par votre banque, le paiement en 3 fois sans frais sera annulée et vous devrez régler votre achat en une fois.
- Chèque bancaire. Votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Passé ce délai et sans réception de votre chèque, les produits demandés seront remis en vente.
5.2 Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Ambiance Pacific n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Article 6 : Les délais de préparation et d'expédition de votre commande
Dans le cas où le ou les meubles commandés sont "En stock" comme mentionné dans leur fiche produit respective, un délai de 1 à 5 jours après validation de votre commande s'avère ensuite nécessaire afin de procéder à leur emballage et les remettre à la société de livraison.
Il se peut aussi qu'un produit soit disponible sous 30 jours, 20 jours ou 10 jours environ. Cela signifie que ce dernier sera remis à la société de transport selon le délai susmentionné et sous réserve de validation de votre commande.
Article 7 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande
7.1 Vous pouvez retirer votre commande du lundi au vendredi entre 12h et 19h dans les locaux d'Ambiance pacific situés sur la RN7 (D607) Le Poirier de Saint 77310 Boissise le Roi.
7.2 Vous avez aussi la possibilité de vous faire livrer votre commande selon deux possibilités :
- La livraison gratuite* : Elle s'effectue à la porte palière de votre maison ou immeuble. Le livreur ne vous aidera pas à monter le ou les meubles commandés dans votre logement. Vous devrez effectuer cette opération vous même. Le transporteur vous contacte par téléphone sous 48h après expédition de vos colis de nos entrepôts pour établir avec vous un rendez-vous de livraison. Ce rendez-vous pourra être établi selon les disponibilités de la société de livraison et les vôtres. Attention, la livraison le samedi est impossible.
* Ce mode de livraison n'est pas gratuit pour la Corse, les DOM, les TOM et tous les autres pays.
- La Livraison Plus : Coût de la prestation : 35EUR par meuble. Les transporteurs ne livrent en principe ni le samedi ni le dimanche. Nous vous proposons un service supplémentaire vous donnant la possibilité de vous faire livrer un samedi si vous n'êtes pas disponible un jour de semaine. Comme pour la livraison classique, notre transporteur prendra contact avec vous pour convenir d'une plage horaire précise et d'une date de livraison. Ce service engendre un surcoût de 35 euros pour un article. S’il y a plusieurs articles, le prix est dégressif.
Il est de votre entière responsabilité de vérifier que votre cage d'escalier est assez grande pour le passage du meuble. En cas d'impossibilité, la livraison vous sera quand même facturée.
Nos articles étant dans la plupart des cas en un seul exemplaire, nous ne pouvons nous engager à vous faire un remplacement à l’identique.
7.3 Vous devez vérifier en présence du livreur, l'état du ou des meubles que vous avez commandés. Si vous constatez une avarie, vous devez la décrire de manière claire et précise sur le bon de livraison afin de pouvoir demander auprès du transporteur un dédommagement financier. Vous devrez d'ailleurs lui faire parvenir dans les trois jours suivant la réception de votre commande, une lettre recommandée avec accusé de réception afin de leur formaliser votre demande de remboursement et de nous en avertir par lettre simple ou par e-mail. Enfin, sachez que la mention "sous réserve de déballage"(article L133-3 du Code du Commerce) n'est d'aucune utilité et n'est pas reconnue par les sociétés de transport.
Article 8 : Responsabilités
Ambiance Pacific ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielles des services postaux, de transporteurs et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Ambiance Pacific n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix ou l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ambiance Pacific, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 9.
Article 9 : Satisfait ou remboursé sous 7 jours
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous pouvez utiliser votre propre service de transport pour le retour de votre commande.
Le remboursement de votre commande sera effectué par chèque adressé selon les coordonnées communiquées sur le bon de commande et interviendra sous 30 jours maximum.
Article 10 : Dispositions de la loi "Informatiques et libertés"
10.1 A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art 34 de la loi \"Informatiques et libertés\" du 6 janvier 1978). Vous pourrez exercer ce droit directement par e-mail à info@meublesdasie.fr ou par courrier à Ambiance Pacifique RN7 Le Poirier de Saint 77310 Boissise le Roi.
Article 11 : Toutes nos coordonnées
11.1 Voici les coordonnées de notre siège social :
Ambiance Pacific
Le Poirier de Saint
77310 Boissise le Roi (D607)
RCS MELUN 529 817 462 00011
APE 4759A
11.2 Pour contacter notre service clients :
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Par téléphone : 01 60 65 35 13 de 12h à 19h du Lundi au Samedi
Par courrier :
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77310 Boissise le Roi (D607)
